J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09378
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Décret du 29 avril 1999 réduisant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Petit-Bourg - RN 1 (Guadeloupe) (rectificatif)
NOR : ECOI9920118Z
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1999, page 6802, 1re colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... section... », lire : « ... station... »